Caisse de Garantie Immobiliere de la Fédération Française du Bâtiment (Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 13 mars 1917)
Numéro de dépôt :
99788708
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/04/2009
Présentation de la marque CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FFB
Déposée le 26 avril 1999 par la société Caisse de Garantie Immobiliere de la Fédération Française du Bâtiment (Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 13 mars 1917
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FFB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est la société Caisse de Garantie Immobiliere de la Fédération Française du Bâtiment (Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 13 mars 1917 domicilié(e) 6-14 rue de La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 606 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ - France.
La marque CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FFB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FFB est expirée depuis le 26 avril 2009.
Caisse de Garantie Immobiliere de la Fédération Française du Bâtiment (Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 13 mars 1917 a également déposé les autres marques suivantes : CGI FFB
Caisse de Garantie Immobiliere de la Fédération Française du Bâtiment (Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 13 mars 1917) - 6-14 rue de La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 784646606
BREESE-MAJEROWICZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Affaires financières. Agences de crédit. Cautions, caution mutuelle, garanties immobilière, garanties financières. Informations immobilières et financières. Transmission d'informations relative à la finance, aux cautions et à l'immobilier par réseaux de communication tel qu'Internet ou par réseau télématique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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